Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ESPACE BUSINESS
Mme RICHALET – HARROCH Lévana
M. RICHALET PHILIPPE

Numéro de dépôt :
3958308
Date de dépôt :
25/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ESPACE BUSINESS de RICHALET – HARROCH Lévana

Présentation de la marque ESPACE BUSINESS

Déposée le 25 octobre 2012 par madame RICHALET – HARROCH Lévana et monsieur RICHALET PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ESPACE BUSINESS »

Les déposants sont madame RICHALET – HARROCH Lévana domicilié(e) 7 SQUARE DU ROULE - 75008 - PARIS - France et monsieur RICHALET PHILIPPE domicilié(e) 7 SQUARE DU ROULE - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RICHALET PHILIPPE domicilié(e) 7 SQUARE DU ROULE - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

RICHALET – HARROCH Lévana a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE DATA , MASTERS TIME , PROGRESS TIME , MBA TIME


Mme RICHALET – HARROCH Lévana - 7 SQUARE DU ROULE - 75008 - PARIS - France

M. RICHALET PHILIPPE - 7 SQUARE DU ROULE - 75008 - PARIS - France


M. RICHALET PHILIPPE - 7 SQUARE DU ROULE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 19 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635827 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680896 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.